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Logiciels libres : Ref2Link

LinkToLaw utilise Ref2Link pour repérer des références européennes. Les sources et notices de cette intégration sont accessibles librement, sans compte.

Télécharger les sources de l’intégration et les notices (ZIP)

Ref2Link et son source officiel

Ref2Link 1.3.39 — copyright © 2025 Union européenne. Logiciel sous licence EUPL-1.2 ou toute version ultérieure approuvée par la Commission européenne. Les fichiers officiels utilisés par LinkToLaw sont conservés sans modification.

Le dépôt officiel à la révision de distribution contient les sources modifiables, les règles XML, le compilateur et les outils de construction. Son archive source complète est également accessible.

Le bundle porte l’identifiant interne main/e4d9d80 ; la révision publique de distribution est 5b3bf2c3db078d2907c1177ebfab7b3e9f5cc430. Une reproduction bit à bit du bundle depuis cette révision n’a pas été vérifiée. Le bundle compilé ne remplace pas le source modifiable.

Adaptations LinkToLaw et dépendances

Adaptations du 17 octobre 2026 — copyright © 2026 contributeurs LinkToLaw. Les adaptateurs Python, le détecteur Node et le script d’archive inclus sont publiés sous EUPL-1.2 ou ultérieure. Ils proposent des candidats et vérifient les sources ; l’archive décrit leur rôle et leur installation. Elle ne contient pas l’application complète.

jQuery, jsdom et leurs dépendances conservent leurs licences respectives. L’archive contient les notices originales, le détail des versions installées, leurs adresses de téléchargement publiques et un manifeste d’empreintes SHA-256.

Le texte intégral de l’EUPL et les notices sont inclus dans le ZIP. La licence est aussi disponible sur le portail officiel de l’Union européenne. Ces logiciels sont fournis selon leurs licences, sans garantie supplémentaire.